Déménagement
DEMENAGEMENT
PIECES A FOURNIR
Certificat de déménagement(télécharger le formulaire certificat de déménagement)
Carte Consulaire, en cours de validité, à rendre
Carte Consulaire, en cours de validité, à rendre
- 1 Photocopie des pages Identité et Délivrance du Passeport Malgache
- 1 photocopie du titre de séjour actuel ainsi que de tous les documents justifiant le séjour depuis la date d'arrivée en France
- 1 Photocopie du billet d'avion
- 1 Attestation de Changement de résidence délivrée par la Mairie
- 1 Photocopie de la Carte Grise délivrée depuis un an minimum
- 2 Formulaires à télécharger :
Télécharger LISTE 2
Pour un déménagement définitif, une franchise douanière des biens est possible, la présence au consulat est obligatoire, se munir alors de sa carte consulaire, de son passeport, et prenez soin des informations suivantes :
DEMENAGEMENT DEFINITIF
La formalité de déménagement définitif au Service Consulaire s’adresse aux nationaux ayant vécu en France de manière régulière et qui souhaitent rentrer définitivement à Madagascar. Elle est la première étape d’une demande de franchise douanière sur les effets personnels, franchise que seul le Ministère des Finances à Madagascar a le pouvoir d’accorder.
Par le biais de cette formalité, le demandeur atteste sur l’honneur avoir vécu en France pendant une certaine période, de n’emporter avec lui que ses propres biens et de ne pas les destiner à la vente. Il doit ainsi justifier de son identité, de sa nationalité malgache, d’une date d’arrivée en France, de sa résidence régulière ainsi que de l’acquisition régulière, pour un usage personnel, de ses effets. Le Service Consulaire peut à tout moment demander, en plus des pièces à fournir, la photocopie des factures des appareils électroménagers, hi-fi ou informatiques listés dans la demande.
Voiture :
Le demandeur doit être en possession de sa voiture depuis 1 an minimum. La franchise ne concerne que les voitures achetées en France et n’est accordée que pour 1 voiture par famille et par catégorie.
La Formalité de déménagement définitif doit s’effectuer 2 à 3 semaines avant la date de départ. Il est conseillé au demandeur de se rendre directement au Service Consulaire et d’éviter les demandes par courrier, des renseignements supplémentaires pouvant lui être demandés à tout moment.
Le Certificat de déménagement définitif est valable trois mois à compter de la date d’arrivée au nouveau domicile à Madagascar.
La carte consulaire est une preuve auprès des autorités malgaches de votre résidence en France pendant une certaine période. Il est donc fortement conseillé à tous les nationaux ayant l’intention de retourner vivre à Madagascar dans un avenir plus ou moins proche, d’être inscrits auprès du Service consulaire.
Les Coordonnées du Consulat Honoraire de Madagascar Grand Ouest FRANCE
Envoi de dossiers
16 Rue du souvenir Français
44 800 Saint-Herblain
MAIL
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Siège :
Quartier Monselet
6 Place SARRADIN
44 000 NANTES
Sur rendez-vous
uniquement
Permanence téléphonique
du
Lundi au Vendredi de
9h - 12h
14h - 17h
TEL : 09 71 27 66 57
FAX : 02 40 85 43 68
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