Les exonérations des droits et taxes à l'importation (DTI)
Le Consul Honoraire vous informe : nouvelles dispositions sur les droits et taxes à l'importation DTI
Dans le cadre de sa mission d'information et d'appui au secteur économique,
Le Consulat Honoraire de Madagascar Grand Ouest France porte à votre connaissance les nouvelles dispositions suivantes :
Le Consulat Honoraire de Madagascar Grand Ouest France porte à votre connaissance les nouvelles dispositions suivantes :
- Nouvelles dispositions sur les exonérations des droits et taxes à l'importation (DTI)
- Précisions sur le terme "séjour continu, effectif, et régulier"; sur l'identité de la seule entité ayant compétence d'octroi de l'éxonération des droits et taxes à l'importation (DTI); et sur la condition d'octroi de l'exonération de DTI des véhicules pour les ressortissants étrangers dans le cadre du déménagement définitif.
- Les déménagements définitifs
- Les précisions sur le terme "séjour continu, effectif et régulier"
Les textes sont en libre téléchargement sur les liens ci dessous.
Mr Le Consul Honoraire et son équipe restent à votre disposition pour vous infomer et vous accompagner dans vos démarches.
Vous pouvez trouver tous les détails dans les textes mises à disposition par le Ministère des Finances et du Budget, Secrétariat Général, Direction Générale des Douanes.
Source :
Mirindra RANDRIAMBOLOLONA
P/C Service de la Législation et de la Réglementation douanières
Direction de la Législation et de la Valeur
Direction Générale des Douanes
Antananarivo - Madagascar
Tél: +261 34 50 968 70
Mirindra RANDRIAMBOLOLONA
P/C Service de la Législation et de la Réglementation douanières
Direction de la Législation et de la Valeur
Direction Générale des Douanes
Antananarivo - Madagascar
Tél: +261 34 50 968 70
