Le 9 mars 2013
 
 
JORF n°0280 du 2 décembre 2008
 
Texte n°40
 
 
EXEQUATUR
Exequatur accordés à des consuls
 
NOR: MAEP0850076E
 
 
 
 
 
 
L’exequatur est accordé à M. Kaser (Beat), en qualité de consul général de la Confédération suisse à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants :
 
Les Ardennes, l’Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.
 
L’exequatur est accordé à M. Van Huffel (Dominique André), en qualité de consul honoraire du Royaume de Suède à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants :
 
La Charente-Maritime, l’Indre, l’Indre-et-Loire, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Vienne.
 
L’exequatur est accordé à M. Palheta (Louis), en qualité de consul honoraire de la République portugaise à Tours, avec juridiction sur les départements suivants :
 
Le Cher, l’Indre, l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Mayenne et la Sarthe.
 
L’exequatur est accordé à M. Krivsky (Franck Paul Joseph), en qualité de consul honoraire de la République du Pérou à Cayenne, avec juridiction sur les départements suivants :
 
La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.
 
L’exequatur est accordé à M. Beheregaray (Thierry), en qualité de consul honoraire du Royaume des Pays-Bas à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants :
 
La Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées et la Haute-Vienne.
 
L’exequatur est accordé à M. Brown (Gilbert Eric Paul), en qualité de consul honoraire du Royaume de Norvège à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants :
 
Les Bouches-du-Rhône, le Gard et le Vaucluse.
 
L’exequatur est accordé à M. Ravahimanana (Jérémie Gordien), en qualité de consul honoraire de la République de Madagascar à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants :
 
La Charente, la Charente-Maritime, les Côtes-d’Armor, le Finistère, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, le Morbihan, la Sarthe, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Vienne.
 
L’exequatur est accordé à M. Bungaro (Maurizio), en qualité de consul de la République italienne à Lille, avec juridiction sur les départements suivants :
 
L’Aisne, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.
 
L’exequatur est accordé à M. Alvarez-Novoa Sanchez (Ramon), en qualité de consul général du Royaume d’Espagne à Perpignan, avec juridiction sur les départements suivants :
 
L’Ariège, l’Aude et les Pyrénées-Orientales.
 
L’exequatur est accordé à M. Suarez Cardona (José Javier), en qualité de consul général du Royaume d’Espagne à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants :
 
Les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Var et le Vaucluse.
 
L’exequatur est accordé à M. Solis Gragera (Tomas), en qualité de consul général du Royaume d’Espagne à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants :
 
La Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Dordogne, la Gironde, les Deux-Sèvres, la Vendée, la Vienne et la Haute-Vienne.
 
L’exequatur est accordé à M. Voskarides (Alkis), en qualité de consul honoraire de la République de Chypre à Marseille, avec juridiction sur le département suivant :
 
Bouches-du-Rhône.
 
L’exequatur est accordé à M. Velasco (Ignacio), en qualité de consul honoraire de la République du Chili à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants :
 
L’Ain, l’Allier, l’Ardèche, la Côte-d’Or, le Doubs, la Drôme, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie et le Territoire de Belfort.
 
L’exequatur est accordé à M. Antonietti (François Jacques Ignace), en qualité de consul honoraire de la République fédérale d’Allemagne à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants :
 
La Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne et la Vendée.
 
L’exequatur est accordé à M. Bruns (Friedrich-Karl), en qualité de consul général de la République fédérale d’Allemagne à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants :
 
L’Ariège, l’Aveyron, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, la Vienne et la Haute-Vienne.
 
L’exequatur est accordé à M. Nait-Tighilt (Lyes), en qualité de consul au consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Vitry-sur-Seine, avec juridiction sur les départements suivants :
 
La Nièvre, la Seine-et-Marne, l’Yonne, l’Essonne et le Val-de-Marne.
 
L’exequatur est accordé à M. Mehila (Messaoud), en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Saint-Etienne, avec juridiction sur les départements suivants :
 
L’Allier, le Cantal, la Loire, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme.
 
L’exequatur est accordé à M. Mouaki Benani (Khaled), en qualité de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Montpellier, avec juridiction sur les départements suivants :
 
L’Aude, l’Aveyron, le Gard, l’Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales.